Textes de droit congolais

Arrêté n°1978 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MATONDO Théodule (Non publié au JO)

Arrêté n°1979 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OYENGA LEPOLO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1980 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LIKIBI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1981 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves OKOUA nées ISSONGO Hélène et ATSOUTSOU Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°1982 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUKOULA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°1983 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BISSAMOU née TCHISSAKOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1984 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAGNONGO née TCHIBOUANGA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°1985 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOKATOLA NGOUMA Marie Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1986 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NSIMBA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1987 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.BONZI David veuf de MOUYENGO Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1988 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.EPELE Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1989 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OBAMI Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1990 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TSOULENDO née ABRIKELE Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1991 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ELENGA Jean Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°1992 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins MOUBOUANGUI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°1993 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins MOUMBATILA Raoul (Non publié au JO)

Arrêté n°1994 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DECAUX Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°1995 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANTSOUNGA TAMBA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°1996 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DILOU née NSOUKOULA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1997 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIAKOUIKA Claude Roger (Non publié au JO)