Textes de droit congolais

Arrêté n°2135 du 17 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.PAKOU Anselme, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2136 du 17 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête M.ANDZOLO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2137 du 17 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Mme.KABIKISSA née KINZONZI Olga Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°2138 du 17 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.IBEAHO Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2139 du 17 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGAMAKITA MOUDANI, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°2140 du 17 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de certains adjoints techniques des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (statistiques) - en tête Melle.KOUENDOLO Pascaline (Non publié au JO)

Arrêté n°2141 du 17 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.GUIRA TOLOVOU Ange Adrien, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2142 du 17 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.OKOKO OLABA Fulgence, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2143 du 17 février 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle.MOUTAKALA Esther dans les cadres des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2144 du 17 février 2011 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Non publié au JO)

Arrêté n°2331 du 17 février 2011 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention du personnel des banques et assurances du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2011-109 du 17 février 2011 portant ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république de Corée (Publié au JO 2011-08)

Décret n°2011-111 du 17 février 2011 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle GALEKO ONDZE Raïssa (Non publié au JO)

Décret n°2011-110 du 16 février 2011 portant ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la république du Congo et le Royaume d'Espagne (Publié au JO 2011-10)

Loi n°1-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Corée (Publié au JO 2011-08)

Loi n°2-2011 du 16 février 2011 autorisant la ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République du Congo et le Royaume d'Espagne (Publié au JO 2011-10)

Loi n°3-2011 du 16 février 2011 relative aux équipements sous pression (Publié au JO 2011-08)

Arrêté n°1975 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BENAMIO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°1976 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.NAMOUNA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1977 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAMBA née BIANKAZI Thérèse (Non publié au JO)