Textes de droit congolais

Arrêté n°2510 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EKOU Suzanne Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2511 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KANDA Jean Fenelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2512 du 25 février 2011 accordant une indemnité de représentation à M.GATSE Benoït, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2513 du 25 février 2011 portant agrément de la société DHL Global Forwarding Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2514 du 25 février 2011 portant agrément de la société DHL Global Forwarding Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Non publié au JO)

Arrêté n°2515 du 25 février 2011 portant agrément de la société M.T.A. SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transtaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2516 du 25 février 2011 portant agrément de la société GLOBAL CORPORATION COMPAGNY pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°2517 du 25 février 2011 portant nomination des chefs de service à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°2518 du 25 février 2011 portant nomination des chefs de bureau à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°2519 du 25 février 2011 fixant les attributions la composition et le fonction des organes délibératifs et exécutif du centre d'éducation, de formation et d'apprentissage des métiers du bâtiment de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2520 du 25 février 2011 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes délibératifs et exécutif du centre d'éducation, de formation et d'apprentissage des métiers de la maintenance industrielle de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°2521 du 25 février 2011 portant cessibilité d'une propriété immobilière située au quartier n°1 Bianga à Mossaka dans le département de la cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°2522 du 25 février 2011 portant institution d'un régime d'exception en matière des droits d'accises sur les produits fabriqués par la société Brasseries du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2523 du 25 février 2011 portant renouvellement de la licence n°09 du 15 décembre 1998 autorisant la société Celtel Congo S.A. (Airtel Congo S.A.) à établir et à exploiter un réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire de type GSM ouvert au public (Non publié au JO)

Arrêté n°2524 du 25 février 2011 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3ème génération, ouvert au public à la société Airtel Congo S.A. à établir et à exploiter un réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire de type GSM ouvert au public (Non publié au JO)

Arrêté n°2527 du 25 février 2011 portant engagement de M.BEMBA Jean Rolland en qualité de garçon de salle contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-135 du 25 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-3, 2001-4, 2001-13 du 1er février 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2011-136 du 25 février 2011 portant rectificatif au décret n°2004-288 du 11 juin 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-137 du 25 février 2011 rectifiant les décrets n°2004-183, 2004-210, 2004-211, 2004-212 du 11 mai 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-138 du 25 février 2011 portant rectificatif au décret n°2007-478 du 5 octobre 2007 (Non publié au JO)