Textes de droit congolais

Arrêté n°2093 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SITA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°2094 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OPOSIKY Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°2095 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOSSELI-MOKONDZI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°2096 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SIANE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2097 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MASSEKI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°2098 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BATOUMENI Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°2099 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KAYA MANTSOUNGA (Non publié au JO)

Arrêté n°2100 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NDENGA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°2101 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, à M.KIMBEMBE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2102 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUKA née APENDI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2103 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, à Mme.NGOUBILI née FOUANA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2104 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, à la veuve ANGO née MATOUBA Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2105 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, à M.MOUKALA PIKA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2106 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, à Mme.NSOKO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2107 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, à Mme.MASSOUMOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°2108 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, à M.BIRINDA Honoré veuf de NGOUMA- KOUSSIKANA Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°2109 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, à la veuve MOKEMO née ESSIMBI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2110 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Reatraite des Fonctionnaires, à M.MVOUKA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°2111 du 17 février 2011 rectifiant l'arrêté n°5849 du 19-09-2008 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUKAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2112 du 17 février 2011 rectifiant l'arrêté n°3174 du 06-07-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MINGUI Marc (Non publié au JO)