Textes de droit congolais

Arrêté n°2277 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°9361 du 30-09-2004 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OUANAMOUKOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°2278 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6274 du 18-12-2002 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MIKANGOU née MBALOULA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°2279 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6268 du 27-10-2005 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGUENKOLO Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°2280 du 21 février 2011 rectifiant l'arrêté n°988 du 14-05-1993 portant concession de Pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSINGANI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2281 du 21 février 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.KANZA Romain Stéphane, greffier principal ds cadres de la catégorie B, hiérarchie I du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2282 du 21 février 2011 portant l'organisation et le fonctionnement du centre national de formation de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2145 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.YOULOU Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2146 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKELA née BANZOUZI Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2147 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NZENGOMONA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2148 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBAMA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°2149 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BINDIKA François (Non publié au JO)

Arrêté n°2150 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBOKO née NTAKI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2151 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALANDA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2152 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KOUSSOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°2153 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SAMBA née BIKINDOU Paule (Non publié au JO)

Arrêté n°2154 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.POATY Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°2155 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MALOUMBI née MATALA Eliane Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2156 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAMOUNA née NDOULOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2157 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOSSO Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°2158 du 18 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MAKOSSO Sylvestre (Non publié au JO)