Textes de droit congolais

Arrêté n°2295 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSAVOU SATHOUD BASSANTISSI (Non publié au JO)

Arrêté n°2296 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBONGOLO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2297 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KABA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2298 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de mnsieur OSSEBI Jean Jérôme, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2299 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mnsieur KIVOUVOU Justin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2300 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) en tête : M.MAKOSSO Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MABOUEKI LISSOUBA Ivan, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2302 du 22 février 2011 portant inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ZAMA Louisette, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2303 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOKUBA Yvette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2304 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.OWOBI Gisisèle Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2305 du 22 février 2011 portant promotionau grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de M.MALONGA Calixte Roger, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2306 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.EKI Jean Pascal, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2308 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGATSE Regina, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2309 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MBAN Rahim Claver, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2310 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NKOUNKOU Raïssa Gisèle, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2311 du 22 février 2011 portant versement, promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.MAKWIZA Fidèle, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°2312 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.BOKOUYA André, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2313 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de M.MIKAYA BOUBAKAR Joseph, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2314 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de M.BIKOUMOU Didier Joseph, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2315 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de M.SITA Daniel, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)