Textes de droit congolais

Décret n°2011-120 du 24 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2002-233 du 02 juillet 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale en ce qui concerne M.ONGOUALA Paul Raphael (Non publié au JO)

Arrêté n°2400 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve FOUNA née MBEKI Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°2401 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKAMBANI née BOUSSANA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°2402 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve PANGOU née PEMBA TCHICAYA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2403 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MALEKAT née DATHET Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°2404 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SITA Julien Meyronnes (Non publié au JO)

Arrêté n°2405 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GANKAMA née MAVOUNGOU LANDOU Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2406 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKENZO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°2407 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPOUONGUI Jean Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°2408 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TABA née MBOUKADILA Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°2409 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTAMBA-POMBO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°2410 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALOKO Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°2411 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EBOUOM-MEBI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2412 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OYABA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2413 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KALA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2414 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MATASSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2415 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ATSAKA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°2416 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKOMBI Jean Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°2417 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAMBA née BAKEKOLO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2418 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMBEMBE Noël (Non publié au JO)