Textes de droit congolais

Arrêté n°2516 du 25 février 2011 portant agrément de la société GLOBAL CORPORATION COMPAGNY pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°2517 du 25 février 2011 portant nomination des chefs de service à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°2518 du 25 février 2011 portant nomination des chefs de bureau à la direction générale des collectivités locales (Non publié au JO)

Arrêté n°2519 du 25 février 2011 fixant les attributions la composition et le fonction des organes délibératifs et exécutif du centre d'éducation, de formation et d'apprentissage des métiers du bâtiment de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2520 du 25 février 2011 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes délibératifs et exécutif du centre d'éducation, de formation et d'apprentissage des métiers de la maintenance industrielle de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°2521 du 25 février 2011 portant cessibilité d'une propriété immobilière située au quartier n°1 Bianga à Mossaka dans le département de la cuvette (Non publié au JO)

Arrêté n°2522 du 25 février 2011 portant institution d'un régime d'exception en matière des droits d'accises sur les produits fabriqués par la société Brasseries du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2523 du 25 février 2011 portant renouvellement de la licence n°09 du 15 décembre 1998 autorisant la société Celtel Congo S.A. (Airtel Congo S.A.) à établir et à exploiter un réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire de type GSM ouvert au public (Non publié au JO)

Arrêté n°2524 du 25 février 2011 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3ème génération, ouvert au public à la société Airtel Congo S.A. à établir et à exploiter un réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire de type GSM ouvert au public (Non publié au JO)

Arrêté n°2527 du 25 février 2011 portant engagement de M.BEMBA Jean Rolland en qualité de garçon de salle contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-135 du 25 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-3, 2001-4, 2001-13 du 1er février 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2011-136 du 25 février 2011 portant rectificatif au décret n°2004-288 du 11 juin 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-137 du 25 février 2011 rectifiant les décrets n°2004-183, 2004-210, 2004-211, 2004-212 du 11 mai 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-138 du 25 février 2011 portant rectificatif au décret n°2007-478 du 5 octobre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2011-139 du 25 février 2011 portant rectificatif au décret n°2006-711 du 30 décembre 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Melle AYAOS Tatiana (Non publié au JO)

Décret n°2011-141 du 25 février 2011 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2011-116 du 24 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-92, 2001-97, 2001-101 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2011-117 du 24 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2007-676 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2011-118 du 24 février 2011 rectifiant les décrets n°2005-467 du 19 octobre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2011-119 du 24 février 2011 rectifiant les décrets n°2007-664, 2007-687, 2007-695, 2007-707 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)