Textes de droit congolais

Arrêté n°2496 du 25 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IBARESSONGO Pélagie Florence, commis des cadres de la catégorie D, échelle 11 des services administratifs et financiers - SAF- ( trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2497 du 25 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BIKINDOU BISSOMBOLO née SAMBA Marie, professeur adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2498 du 25 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EMBONKION Yvon, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2499 du 25 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOUADY Gaston,professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2500 du 25 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUANDZA PELET Alexandre, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2501 du 25 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TCHIVONGO Jeanne Yvonne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2502 du 25 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.DALEBOA MVOUMA née OKINGA Espérance, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2503 du 25 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2010 de M.DZANGUE OBANDZA Guillaume, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2504 du 25 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MACKOSSO Gaston, ingénieur géomètre principal en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°2505 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.FOUANAT MANGONGO Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°2506 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MABIALA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2507 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LIMINGUI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°2508 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ALONGOLANDZA Jean Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°2509 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOUNGOU Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°2510 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EKOU Suzanne Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2511 du 25 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KANDA Jean Fenelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2512 du 25 février 2011 accordant une indemnité de représentation à M.GATSE Benoït, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2513 du 25 février 2011 portant agrément de la société DHL Global Forwarding Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2514 du 25 février 2011 portant agrément de la société DHL Global Forwarding Congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Non publié au JO)

Arrêté n°2515 du 25 février 2011 portant agrément de la société M.T.A. SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transtaire (Non publié au JO)