Textes de droit congolais

Arrêté n°2981 du 9 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête M.NDZOUMBOU OKO Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°2982 du 9 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) - en tête M.BAFOUKA MOUANDA (Non publié au JO)

Arrêté n°2983 du 9 mars 2011 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2002 de M.ONDZET Alphonse, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2984 du 9 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUSSOUNDA Fréderic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2985 du 9 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOTONDO Florent, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°2011-173 du 9 mars 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-174 du 9 mars 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-175 du 9 mars 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-176 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur général des sports (Non publié au JO)

Décret n°2011-177 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'éducation physique et des sports scolaires et universitaires (Non publié au JO)

Décret n°2011-178 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'institut national de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)

Décret n°2011-179 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur de la coopération au ministère des sports et de l'éducation physique (Non publié au JO)

Décret n°2011-180 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur du marketing et du sponsoring au ministère des sports et de l'éducation physique (Non publié au JO)

Décret n°2011-181 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère des sports et de l'éducation physique (Non publié au JO)

Décret n°2011-182 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur des centres de formation sportive au ministère des sports et de l'éducation physique (Non publié au JO)

Décret n°2011-183 du 9 mars 2011 portant nomination du directeur général du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2011-184 du 9 mars 2011 portant nomination du directrice générale du centre congolais du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°2011-185 du 9 mars 2011 portant nomination du directrice générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales (Non publié au JO)

Décret n°2011-186 du 9 mars 2011 portant nomination du directrice général du commerce intérieur (Non publié au JO)

Décret n°2011-187 du 9 mars 2011 portant attribution à la société macpela mining d'un permis de recherches minières pour l'or et les subustances connexes dit permis Lelali-Louassa dans le département de la Lékoumou (Non publié au JO)