Textes de droit congolais

Arrêté n°2710 du 2 mars 2011 autorisant M.EKIEKE TSANGABIRA, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'nstitut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2711 du 2 mars 2011 Autorisant M.DOUKORO METOUL Armand Patrick, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°2712 du 2 mars 2011 Autorisant Melle.DEBI Yvette Lucie Charlotte, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°2713 du 2 mars 2011 Autorisant M.LOMONA Albert, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°2714 du 2 mars 2011 Autorisant Mme.DOUKAGAS née BITSY Angèle, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°2715 du 2 mars 2011 Autorisant M.OFOUNDZA Norbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) , à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°2716 du 2 mars 2011 Autorisant M.MBOKO Célestin, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) , à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°2717 du 2 mars 2011 Autorisant M.LOUZALA Evariste Flavien, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) à suivre un stage de formation à la faculté de médecine de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°2718 du 2 mars 2011 fixant les procédures à suivre pour la mise en œuvre des mesures de sûreté maritime applicables aux installations portuaires (Publié au JO 2011-10)

Loi n°6-2011 du 2 mars 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la police nationale (Publié au JO 2011-10)

Loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant statut spécial des personnels de la police nationale (Publié au JO 2011-10)

Décret n°2011-147 du 1er mars 2011 portant intégration et nomination de M. NGONO Jean Félix, vacataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-148 du 1er mars 2011 portant intégration et nomination de M. NKAYA Pierre Clovis bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-149 du 1er mars 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MAHINGA Pierre âgé de 64 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-150 du 1er mars 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.KIKHOUNGA NGOT Simon Pierre âgé de 80 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2594 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGANKOUSSOU Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2595 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AZIAKOU René, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2596 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NZOUTANI Roberte, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2597 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNGUENGUI Roger Maurice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2598 du 1 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPASSI Romain, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)