Textes de droit congolais

Arrêté n°998 du 21 mars 2022 portant attributions et organisation des divisions et des sections du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°999 du 21 mars 2022 fixant les attributions et organisation de l'unité polyvalente d'intervention du commandement de la sécurité civile (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1013 du 21 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millons (10.000.000) de francs CFA, au profit du cabinet du ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)

Arrêté n°1008 du 21 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent soixante un millions deux cent quatre - vingt- trois mille cent (161.283.100) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1007 du 21 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt- trois millions deux cent quatre vingt dix huit mille trois cents (23.298.300) francs CFA au profit du cabinet du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°1006 du 21 mars 2022 Autorisant l'engagement de la première tranche trimestrielle des transferts de fonctionnement au profit de l'hôpital général Adolphe SICE de Pointe - Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°1005 du 21 mars 2022 Autorisant l'engagement des transferts au profit de l'institut national de la jeunesse et des Sports (Non publié au JO)

Arrêté n°970 du 18 mars 2022 Autorisant l'engagement annuel des transferts au profit du Conseil National de l'Enseignement Supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°966 du 18 mars 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit cent vingt cinq mille (825.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'élevage du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Arrêté n°917 du 18 mars 2022 portant nomination des membres du comité électrotechnique national (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°967 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°968 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba Nzassi, département du Kouilou (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°969 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Terascom d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Mongo Moussaki, dans le district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°971 du 18 mars 2022 portant nomination du comité scientifique d'appui de la direction du programme national de lutte contre les infections nosocomiales (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-107 du 18 mars 2022 portant nomination du doyen de la faculté de droit de l'université Marien Ngouabi (LEKEBE Daphtone Jospin) (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-108 du 18 mars 2022 portant nomination du directeur de l'Institut supérieur de l'éducation physique et sportive de l'université Marien Ngouabi (MANDOUMOU Paulin) (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-109 du 18 mars 2022 portant nomination de la directrice de la coopération et des relations internationales de l'université Marien Ngouabi ( ODJOLA Régina Véronique) (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-110 du 18 mars 2022 portant nomination du directeur de la recherche de l'université Marien Ngouabi (LENGA Arsène) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°915 du 18 mars 2022 portant organisation et fonctionnement des comités techniques du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°916 du 18 mars 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent du comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques (Publié au JO 2022-14)