Textes de droit congolais

Arrêté n°2770 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions neuf cent un mille deux cent dix neuf (2.901.219) francs CFA au profit de l'Etat - Major de l'armée de terre au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2771 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de l'Etat - Major de l'armée de terre au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2772 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions neuf cent six mille quatre cent sept (2.906.407) francs CFA au profit de l'Etat - Major adjoint de l'armée de terre au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2672 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIHAMBANOU Josué, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2673 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.TARY Fortuné Edgard, vérificateur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2674 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKO Armel Karlos, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2675 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKANDZE Faustin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2676 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SINGANI née MAVOUNGOU BAYONNE Annette Emma, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2677 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGUIE YALIKE Zita Sandrine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2678 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUNKOU Princilia Clide, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2679 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NDOMBI Célestine, agent subalterne des bureaux des cadres de la catégorie III, échelle 3 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2680 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IMONGUI Anne Marie Josée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2681 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKOUALA Gilbert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2682 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDINGA MABOULOU née MOUILA Justin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2683 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUNGOU Félix, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2684 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KALI Henriette,dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2685 du 2 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KAYA Georges, conducteur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2686 du 2 mars 2011 portant promotion à deux au titre de l'année 2009 de Melle.KAYA MBOUSSI Roselle Emma, administrateur adjoint de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs de la santé (santé publique ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2687 du 2 mars 2011 portant promotion à deux au titre des années 2006 et 2008 de Mme.GAMPAKA LIKIBI née IMBOULA Germaine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2688 du 2 mars 2011 portant promotion à deux au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.TCHICAYA NGOMA Appolinaire, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)