Textes de droit congolais

Arrêté n°2750 du 3 mars 2011 autorisant M.NDINGA LIWATA Aimé Alphonse, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF, à suivre un stage de formation à la faculté des sciences économiques et de gestion de l'université de Yaoundé II SOA au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°2751 du 3 mars 2011 fixant les frais d'étude des dossiers relatifs à la reconnaissance des diplômes, attaestations et certificats d'établissement du sous-seteur enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°2752 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2753 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2754 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2755 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2756 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2757 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°2758 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef d'état-major de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°2759 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef d'état-major de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°2760 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef d'état-major de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°2761 du 3 mars 2011 portant nomination d'un chef d'état- major de bataillon (Non publié au JO)

Arrêté n°2762 du 3 mars 2011 portant nomination et affectation de M.NGUELOUOLI ABOUBAKAR, à l'ambassade de la République du Congo à Tripoli (Libye), en qualité d'attaché d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°2763 du 3 mars 2011 accordant un congé de rapatriement à M.NGALEKIA Boniface, chauffeur contractuel de 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2764 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère à la présidence chargé des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°2765 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère à la présidence chargé des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°2766 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère à la présidence chargé des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Arrêté n°2767 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des petites, moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°2768 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept cent cinquante mille (750.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°2769 du 3 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)