Textes de droit congolais

Arrêté n°2831 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBATA André (Non publié au JO)

Arrêté n°2832 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°2833 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAYELA née BABINDAMANA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2834 du 7 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°4964 du 31-05-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANGUISSA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°2835 du 7 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°1006 du 25- 01 -2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSAMBA née BIKAOUA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°2836 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBENGA Marie Micheline, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2837 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONA Marguerite, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2838 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ODOUKI Agathe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2839 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSIEYA Solange, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2840 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Ambroise, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2841 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUENE Aimé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2842 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDZILA Jean Marie, agent technique principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2843 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKINGA Marie Noëlle, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires (Non publié au JO)

Arrêté n°2844 du 7 mars 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MOPENDZA Christine Antoinette, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2845 du 7 mars 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DOUNDOU Victorine, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2846 du 7 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2005, 2007 et 2009 de M.MAZAMBA Pascal, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2847 du 7 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, et 2010 de Melle.BAKOUETELA Bernadette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2848 du 7 mars 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2007 de Melle.OKON née PALESONGA Huguette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2849 du 7 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.MADINGOU née BOUSSI Jacqueline, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2850 du 7 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NTSOUMOU Jean Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)