Textes de droit congolais

Arrêté n°2811 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EWONO Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°2812 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBATCHI Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°2813 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FICKAT née SAMBA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2814 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUONO née NZELI Félicienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2815 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKONGO née KOUMOU Marie Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2816 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBIO Jean Marais (Non publié au JO)

Arrêté n°2817 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NIANGA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°2818 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NKOUA MOUYEBE Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°2819 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née BIBOUSSI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°2820 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNDOUNGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2821 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIKA née NIANGA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2822 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MADZILA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°2823 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de SITA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°2824 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSIKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2825 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZALABAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2826 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIAOUA née BASSAFOULA Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°2827 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYOUMA Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°2828 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BOLOBO Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°2829 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ETSASSI Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°2830 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIANGA née OLANDZOBO Constantine (Non publié au JO)