Textes de droit congolais

Arrêté n°1222 du 24 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la communication et des médias (Non publié au JO)

Arrêté n°1189 du 23 mars 2022 portant expulsion de citoyens libanais et syrien (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1188 du 23 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre cent trente-deux mille cinq cents (10.432.500) francs CFA au profit de la direction des ressources humaines et de la formation du ministère des finances , du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1187 du 23 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt-trois millions huit cent soixante-neuf mille deux cent quatre-vingt -dix (23.869.290) francs CFa au profit du cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1186 du 23 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts de fonctionnement au profit de l'Agence Nationale l'Hydraulique Rurale (ANHYR) (Non publié au JO)

Arrêté n°1185 du 23 mars 2022 Autorisant l'engagement de la première tranche des transferts d'exploitation et de fonctionnement d'un M.de deux cent soixante-seize millions trois cent vingt-trois mille cents (276.323.100) francs CFA au profit de l'AGENCE NATIONALE DE L'HYDRAULIQUE RURALE (Non publié au JO)

Arrêté n°1184 du 23 mars 2022 Autorisant l'engagement des mois de janvier et février 2022 de transfert au profit de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (Non publié au JO)

Arrêté n°1108 du 22 mars 2022 portant nomination d'un attaché de presse du ministre de la culture et des arts (DIAKOUNDILA Ede Chevry) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1109 du 22 mars 2022 portant nomination des chefs de départements et chefs de bureaux du programme national de lutte contre les infections nosocomiales (Publié au JO 2022-13)

Décret n°2022-125 du 22 mars 2022 portant enseignement, organisation et évaluation de l'éducation physique et sportive (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-126 du 22 mars 2022 portant organisation des enseignements de l'éducation physique et sportive dans les établissements spécialisés (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-127 du 22 mars 2022 portant organisation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles de formation professionnelle (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-124 du 22 mars 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'enseignement de l'éducation physique et sportive (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-115 du 22 mars 2022 susvisé, les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la géologie et du cadastre minier (Non publié au JO)

Arrêté n°997 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du comité sicentifique pour l'inscription de la Rumba congolaise sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1000 du 21 mars 2022 autorisant, à titre exceptionnel, en régularisation, la détention de deux armes de chasse, de type calibre 12 à M. PERRIS (Nicolas Stamatis) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1001 du 21 mars 2022 autorisant le transfert de lieu d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse, à M. ELENGA OKO NIANGA (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1002 du 21 mars 2022 accordant une autorisation d'autoproduction de l'eau à la Brasserie et Limonaderie du Congo S.a (Bralico) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1003 du 21 mars 2022 accordant une autorisation d'autoproduction d'eau à des fins industrielles à la Congolaise de Raffinage (CORAF) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1004 du 21 mars 2022 accordant une autorisation d'autoproduction d'eau à des fins industrielles à partir de la rivière Loemé à la société Atlantique Pétrochimie Sau (Raffinerie de Fouta /Tchiamba-Nzassi/Pointe-Noire) (Publié au JO 2022-13)