Textes de droit congolais

Décret n°2011-167 du 8 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2010-223 du 9 mars 2010, portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel en ce qui concerne M.KITSARA Jules Jean Nicaise (Non publié au JO)

Décret n°2011-172 du 8 mars 2011 portant engagement de Melle. NGASSAKI Rosalie en qualité de pharmacine contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2876 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de Orphelins de ENGAMBE Clement (Non publié au JO)

Arrêté n°2877 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IVOLA Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°2878 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ELOUM Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2879 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KODIAT Marie Fulgence Ermin (Non publié au JO)

Arrêté n°2880 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MFOUOYOUA Jean René (Non publié au JO)

Arrêté n°2881 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve EPOMO NGOUALA née MAIDE Pascaline Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2882 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUMBA Jean Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2883 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOMBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2884 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOHOUM ANIABA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°2885 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKANOU Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°2886 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MINKALA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°2887 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAVOUNGOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°2888 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MEKILICK Athanase (Non publié au JO)

Arrêté n°2889 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de GOMA Paulin (Non publié au JO)

Arrêté n°2890 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°2891 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUMBA FOUTY Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°2892 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ACKANITSIA Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°2893 du 8 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIATINI-KOKOLO née KOMBA Christine Béatrice (Non publié au JO)