Textes de droit congolais

Arrêté n°3058 du 10 mars 2011 portant versement, inscription au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et versement de M.IBARA DION Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services asociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3059 du 10 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.OKOYO Emmanuel, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°3060 du 10 mars 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MATIO Micheline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3061 du 10 mars 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 de M.OKIEMBA Herman, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3062 du 10 mars 2011 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'éducation civique (Non publié au JO)

Arrêté n°3063 du 10 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAMBEKE BOUCHER Bernard Luis Noël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3064 du 10 mars 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de l'Etat-Major général adjoint des forces armées congolaises au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3065 du 10 mars 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions cent quatre vingt mille cinq cent (2.180.500) francs CFA au profit de l'Etat - Major général des forces armées congolaises au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2935 du 9 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°6994 du 08-11-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.BIAHOUA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2936 du 9 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°6994 du 08-11-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.GOMA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°2937 du 9 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°606 du 12-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.NGOLO Bernard Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°2938 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.MIAFOUNA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°2939 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à Mme.NDAKI née MOUTOULA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2940 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à Mme.GONDZO MAMPOUYA née Casimira Joaquine d'Oliveira (Non publié au JO)

Arrêté n°2941 du 9 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°7358 du 16 - 11- 2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.BASSILOUA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°2942 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à la veuve TCHIPA NGOMA née PEMBA Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2943 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.MAYAMA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°2944 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.NKOUKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2945 du 9 mars 2011 rectifiant l'arrêté n°211 du 04- 02 - 2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.KOUPANDA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°2946 du 9 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des focntionnaires à M.KOMBO Joseph (Non publié au JO)