Textes de droit congolais

Décret n°2011-216 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle. NDINGA MAKAYA Jouvencelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-217 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle OKOUO MBOUMBA Paule Gracia (Non publié au JO)

Décret n°2011-218 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle. MACKITA NGOKAYA Claude Alida bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-219 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.DINGA Destin César (Non publié au JO)

Décret n°2011-220 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.TATHY MOUKOUEKE Taliane (Non publié au JO)

Décret n°2011-221 du 15 mars 2011 portant nomination d'un directeur général (Non publié au JO)

Décret n°2011-222 du 15 mars 2011 portant nomination d'un directeur général (Non publié au JO)

Décret n°2011-223 du 15 mars 2011 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2011-224 du 15 mars 2011 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2011-225 du 15 mars 2011 portant création de la médaille commémorative du 50ème anniversaire des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2011-12)

Arrêté n°3137 du 14 mars 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°5781 du 17 juin 1982, portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Melle.INOKOMISSIKA Jeanne Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°3138 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NTELANKE Martial, professeur certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3139 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ILOKY Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°3140 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 21992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MANAWA NZEBO Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°3141 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.ONDONGO ASSIANA Pierre Maixent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3142 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) en tête : M.MADJOU YOULA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°3143 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MATSOUELE Serge, professeur certifié des sciences économiques l des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°3144 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.LOEMBA Daniel Wilfrid, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°3145 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.NKOUSSOU Jeanne Marie Rose, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°3146 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAMBOU Sylvain , professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)