Textes de droit congolais

Arrêté n°4576 du 15 mars 2011 fixant les conditions d'implantation des centres pour la formation des gens de mer, du personnel offshore et la certification des documents maritimes (Non publié au JO)

Décret n°2011-214 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de M. POUKI Freddy Saturnin dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-215 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle. BIYERI MELLYAT Donnelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-216 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle. NDINGA MAKAYA Jouvencelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-217 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle OKOUO MBOUMBA Paule Gracia (Non publié au JO)

Décret n°2011-218 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle. MACKITA NGOKAYA Claude Alida bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-219 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) en tête : M.DINGA Destin César (Non publié au JO)

Décret n°2011-220 du 15 mars 2011 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.TATHY MOUKOUEKE Taliane (Non publié au JO)

Décret n°2011-221 du 15 mars 2011 portant nomination d'un directeur général (Non publié au JO)

Décret n°2011-222 du 15 mars 2011 portant nomination d'un directeur général (Non publié au JO)

Décret n°2011-223 du 15 mars 2011 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2011-224 du 15 mars 2011 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2011-225 du 15 mars 2011 portant création de la médaille commémorative du 50ème anniversaire des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2011-12)

Arrêté n°3137 du 14 mars 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°5781 du 17 juin 1982, portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Melle.INOKOMISSIKA Jeanne Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°3138 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NTELANKE Martial, professeur certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3139 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ILOKY Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°3140 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 21992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MANAWA NZEBO Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°3141 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.ONDONGO ASSIANA Pierre Maixent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3142 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) en tête : M.MADJOU YOULA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°3143 du 14 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MATSOUELE Serge, professeur certifié des sciences économiques l des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)