Textes de droit congolais

Arrêté n°3520 du 16 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction des systèmes d'information au Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°3521 du 16 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux cent cinquante mille (250.000 ) francs CFA au profit de la direction des systèmes d'information au Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°3522 du 16 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000 ) francs CFA au profit de la direction des systèmes d'information au Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°3523 du 16 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000 ) francs CFA au profit de la direction des systèmes d'information au Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°3524 du 16 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000 ) francs CFA au profit du cabinet du Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3525 du 16 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000 ) de francs CFA au profit du cabinet du Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3526 du 16 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000 ) de francs CFA au profit du cabinet du Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3527 du 16 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions huit cent quatre vingt douze mille cinq cent (2.892.500 ) francs CFA au profit des moyens et services Base Aérienne 03/20 du Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3528 du 16 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million cent vingt un mille quatre cent (1..21.400) francs CFA au profit des escadrons Base Aérienne 02/20 de l'Armée de l'Air du Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°3529 du 16 mars 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.ISSOMBO Clément Rolland (Non publié au JO)

Arrêté n°3533 du 16 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle.YAMIDZALA Becqueline Neslie dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3277 du 15 mars 2011 portant engagement de M.NTSOKI Jean Claude, décisionnaire du CIRAS en qualité de secrétaire d'administration principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3278 du 15 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.GOMA-TAMBA Chaleur, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3279 du 15 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MIATOUKANTAMA Rufin Ernest, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3280 du 15 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOUSSOUNDA Auguinon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3281 du 15 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 de M.IBARA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3282 du 15 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 de M.MOUSSIESSE André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3283 du 15 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.N'GAMOUILI Henri, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3284 du 15 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NGAMBA Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3285 du 15 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.MABIKA Martin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)