Textes de droit congolais

Arrêté n°1482 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinq millions trois cent cinquante- cinq mille (5.355.000) francs CFA, au profit de la directeur générale de l'intégration de la femme au développement, du ministère de la promotion de la femme et de l'ingration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°1481 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt millions (80.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°1480 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de sept millions deux cent cinquante mille (7.250.000) francs CFA au profit de la centrale d'intelligence et de documentation du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1479 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions huit cent cinquante mille (8.850.000) francs au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1478 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions six cent soixante-douze mille quatre cent soixante quatre (25.672.464) francs CFA, au profit de la direction générale des transports terrestres du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°1477 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions sept cent cinquante mille (12.750.000) francs CFA, au profit de la direction générale des transports terrestres du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Non publié au JO)

Arrêté n°1476 du 14 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche semestrielle de la subvention du 1er et 2e semestre 2022 au profit du Mémorial Pierre SAVORGNAN DE BRAZZA (Non publié au JO)

Arrêté n°1471 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'une clinique (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1472 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un centre médical (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1473 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1474 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1503 du 13 avril 2022 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social du centre inter-Etat de santé publique de l'Afrique centrale “CIESPAC” (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-189 du 13 avril 2022 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique ( ILOKI Léon Hervé) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-190 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de la documentation et des archives spéciales (ANGANGABE OBIE FIFIE Marinette) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-191 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de la rééducation, de la réinsertion sociale des ex-combattants et du suivi du projet désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) (MPASSI Béatrice) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-192 du 13 avril 2022 potrant nomination d'une conseillère technique, chargée des relations avec les organisations non Gouvernement ales (ONG) et les associations (MOUAMBA BIBILA Magnouth Louise) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-193 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée de l'assistance interprétariat et traduction (LEKOUNDZOU Sokia Moukama) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-194 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de l'assistance politique et des relations avec les élus locaux (ELOKO EBOUKA Davez) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-195 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la promotion des centres de gestion agréés et de la promotion du contenu local ( MOUANGA André) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-196 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé du civisme, du volontariat et des actions communautaires( BONGO Roger) (Publié au JO 2022-17)