Textes de droit congolais

Arrêté n°1497 du 15 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au profit du directeur général de l'aménagement du territoire et de la prospective du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1496 du 15 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Imprimerie Nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2022-211 du 14 avril 2022 portant nomination du directeur général des finances et de l'équipement au ministère de la sécurité et de l'ordre public (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-212 du 14 avril 2022 portant nomination du directeur de l'identification civile au ministère de la sécurité et de l'ordre public (Publié au JO 2022-17)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°002 du 14 avril 2022 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 6 alinéa 1er de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique (Publié au JO 2022-17)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°003 du 14 avril 2022 sur la demande en annulation du vote organisé par le Parlement pour la modification de l'article 157 de la Constitution (Publié au JO 2022-17)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°004 du 14 avril 2022 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 8 (9e,10e et 19e tiret) et 18 de la loi n°21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en œuvre de l'etat d'urgence et de l'état de siège en République du Congo et de la loi constitutionnelle n°2-2022 du 7 janvier... (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1495 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre cent soixante quinze mille(475.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°1494 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million sept cent cinquante mille (1.750.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°1493 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million neuf cent vingt neuf mille (1.929.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la jeunesse, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°1492 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cent vingt cinq mille (2.125.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la jeunesse, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°1491 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million (1.000.000) de francs CFA, au profit de la direction générale de la jeunesse, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°1490 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent soixante quinze mille (1.375.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la jeunesse, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°1489 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois cent mille (300.000) francs CFA au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1488 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit cent mille (800.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'équipement du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1487 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent quatre - vingt mille (580.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'équipement du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1486 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent soixante - dix mille (2.270.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'équipement du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1485 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq cent mille (500.000) francs CFA au profit de la centrale d'intelligence et de documentation du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1484 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent soixante - quinze mille (2.775.000) francs CFA, au profit de la directeur générale de la promotion de la femme du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°1483 du 14 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de un million cent soixante - dix mille (1.170.000) francs CFA, au profit de la directeur générale de l'intégration de la femme au développement, du ministère de la promotion de la femme et de l'ingration de la femme au développement (Non publié au JO)