Textes de droit congolais

Arrêté n°4292 du 23 mars 2011 autorisant M.LOKOUAKO ENGATE William, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (ensignement), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4293 du 23 mars 2011 portant attribution à la société GALINA d'une autorisation de prospection pour le fer KEKA 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4294 du 23 mars 2011 portant attribution à la société GALINA d'une autorisation de prospection pour le fer Keka 2 (Non publié au JO)

Décret n°2011-242 du 23 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2006-129 du 05 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne M.FOUTY Caryl Grilles Edmond (Non publié au JO)

Décret n°2011-244 du 23 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°2011-245 du 23 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°2011-246 du 23 mars 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-247 du 23 mars 2011 portant affectation à la société UPEO International d'une partie du domaine de l'ex-port ATC de Brazzaville, objet du titre foncier n°31 (Publié au JO 2011-13)

Arrêté n°3964 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BOUKAKA BEMBA Jean Serge Landry, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3965 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de M.NZOUNZI Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3966 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.LOUZINGOU Clément, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3967 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBAN Serge Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3968 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et bonification d'échelon de M.DONGO Gérard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3969 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LOUVOUMBOU NGASSEBO MALOUCHE Ferdinand , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3970 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MIETTE née FOTCHIKA Ambroisine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3971 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.IBARA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3972 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MASSENGO Laurent Guillaume, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3973 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, , 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KIBA WADANDZOKY, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3974 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, , 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MABA MOUNKASSA Edgard (Non publié au JO)

Arrêté n°3975 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGANGA BOUKA Emmanuel, professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)