Textes de droit congolais

Décret n°2022-134 du 31 mars 2022 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°5 (MAVIOKA (Bérenger) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-135 du 31 mars 2022 portant nomination du commandant adjoint de la base de transit interarmées de Pointe-Noire (NGATSE Brice Crépin) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-136 du 31 mars 202 portant nomination du commandant adjoint de la base de transit interarmées de Brazzaville (DIANIANGANA Fermat Gide Eric) (Publié au JO 2022-16)

Decret n°2022-137 du 31 mars 2022 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la défense nationale (MALONGA Jean Brice) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-138 du 31 mars 2022 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1400 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf millions cinq cent mille (9.500.000) francs CFA au profit du Cabinet du ministre de la Sécurité et de l'Ordre Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1395 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions six cent cinquante cinq mille (2.655.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1393 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de huit cent vingt cinq mille (825.000) francs CFA, au profit de la direction générale des loisirs, du minstère du tourisme et loisirs (Non publié au JO)

Arrêté n°1391 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1390 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1389 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1388 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1387 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1386 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1384 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Décret n°2022-145 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2022-144 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2022-143 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2022-142 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2022-141 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)