Textes de droit congolais

Décret n°2011-246 du 23 mars 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-247 du 23 mars 2011 portant affectation à la société UPEO International d'une partie du domaine de l'ex-port ATC de Brazzaville, objet du titre foncier n°31 (Publié au JO 2011-13)

Arrêté n°3964 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BOUKAKA BEMBA Jean Serge Landry, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3965 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de M.NZOUNZI Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3966 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.LOUZINGOU Clément, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3967 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MBAN Serge Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3968 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et bonification d'échelon de M.DONGO Gérard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3969 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LOUVOUMBOU NGASSEBO MALOUCHE Ferdinand , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3970 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MIETTE née FOTCHIKA Ambroisine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3971 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) - en tête : M.IBARA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3972 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MASSENGO Laurent Guillaume, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3973 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, , 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.KIBA WADANDZOKY, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3974 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, , 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MABA MOUNKASSA Edgard (Non publié au JO)

Arrêté n°3975 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGANGA BOUKA Emmanuel, professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3976 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.KOUTOUNDA NKOUKA Paul Roger, professeur certifié des sciences économiques, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3977 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUNKASSA MAT Presley, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3978 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.BOUANGA KOMBO Georgette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3979 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OBA Guy Victor, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3980 du 22 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.KINFOKO Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3981 du 22 mars 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MYETTE SAYA Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)