Textes de droit congolais

Arrêté n°4278 du 23 mars 2011 portant affectation de M.AYEBA EBAMBI Bertrand Sévère, secrétaire principal d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4279 du 23 mars 2011 Acordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MINZELE Henriette, agent technique de santé contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°4280 du 23 mars 2011 Acordant une indemnité représentative de congé payé à M.NIAMA LEBELA, instituteur adjoint contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4281 du 23 mars 2011 autorisant M.ISSEBOU Jean Didace, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation, à l'école nationale des douanes de Ouagadougou au Burkina Faso (Non publié au JO)

Arrêté n°4282 du 23 mars 2011 autorisant Melle.MONEKENE Alice, greffier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services judiciaires (justice), à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4283 du 23 mars 2011 autorisant M.LENGOSSI Lucien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, au centre de formation douanière de Casablanca au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°4284 du 23 mars 2011 autorisant M.GOMA Jean Brice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut national de la jeunesse et des sports (INJS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4285 du 23 mars 2011 autorisant Melle.NKOUNKOU NZOLANI Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4286 du 23 mars 2011 autorisant M.LOUFOUA Arcadius, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques), professionnelle en informatique (IFPI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4287 du 23 mars 2011 autorisant M.LOUHOUILOU Surviens Diany, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4288 du 23 mars 2011 autorisant Melle.GANGA Germaine Raymonde, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de dévéloppement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4289 du 23 mars 2011 autorisant Mme.DIAMESSO née MATORO Agathe Monique Dorothée, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°4290 du 23 mars 2011 autorisant M.MIANZIOUKOUTA Bernard, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°4291 du 23 mars 2011 autorisant Melle.GAPELA Gisisèle Hortense, secrétaire principale d'administration des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4292 du 23 mars 2011 autorisant M.LOKOUAKO ENGATE William, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (ensignement), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4293 du 23 mars 2011 portant attribution à la société GALINA d'une autorisation de prospection pour le fer KEKA 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°4294 du 23 mars 2011 portant attribution à la société GALINA d'une autorisation de prospection pour le fer Keka 2 (Non publié au JO)

Décret n°2011-242 du 23 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2006-129 du 05 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en ce qui concerne M.FOUTY Caryl Grilles Edmond (Non publié au JO)

Décret n°2011-244 du 23 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°2011-245 du 23 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'élevage (Non publié au JO)