Textes de droit congolais

Arrêté n°4435 du 24 mars 2011 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'aquaculture (Non publié au JO)

Arrêté n°4436 du 24 mars 2011 fixant l'allocation annuelle des chefs de quartiers, des chefs de villages et des secrétaires (Non publié au JO)

Arrêté n°4437 du 24 mars 2011 portant nomination des membres de la commission supérieure de la statistique (Non publié au JO)

Arrêté n°4138 du 23 mars 2011 portant promotion au titre de l'année 2009 de M.LEBALI Emile, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4139 du 23 mars 2011 portant promotion au titre de l'année 2009 de Melle.BOUNSANA Annick Francine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4140 du 23 mars 2011 portant promotion au titre des années 2007 et 2009 de Melle.ATIPO Viviane Rosette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4141 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.AMPAT Romain Clotaire, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services adminstratifs et financiers -SAF- (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4142 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.BANIAKINA Paul, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services adminstratifs et financiers -SAF- (Impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4143 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.ANGA IDA Annie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4144 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OBEMBO Dieudonné Fulbert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4145 du 23 mars 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2004 de Melle.NGANGOULA Gilberte, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4146 du 23 mars 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de M.EKIAMETSUI Célestin, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4147 du 23 mars 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de Melle.MILANDOU Alphonsine Carrol, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4148 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.LELA Serge Bruno, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4149 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.MANTSIA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4150 du 23 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NDANDOU NGONGO Yvette, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services adminstratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4151 du 23 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BANDZOUZI Martine Didace, contrôleur principal des contributions directes et indirectes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4152 du 23 mars 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de M.INIONGUI Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4153 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 de Melle.BOUNGUISSA Simone, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4154 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.ONDELET née DZOKOU Jeannette, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)