Textes de droit congolais

Arrêté n°4580 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre de l' année 2010 de M.ELENGA Hyacinthe, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones (Publié au JO 2011-09)

Décret n°2011-257 du 25 mars 2011 portant intégration et nomination de M. DJOUBOUE ASSOMPAM Si Dieu-Le-Veut dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé (Publié au JO 2011-14)

Décret n°2011-259 du 25 mars 2011 portant approbation du plan d'action pour l'amélioration de l'environnement des affaires (Publié au JO 2011-14)

Décret n°2011-248 du 24 mars 2011 retirant les disposition du décret n°2008-372 du 03 octobre 2008, portant intégration et nomination des prestetaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.OKONINDE Gildas (Non publié au JO)

Décret n°2011-249 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de M. MALELA Patrick, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-251 du 24 mars 2011 portant engagement de Melle. LOKO Laetitia Nadine, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-252 du 24 mars 2011 portant engagement de M. MAGANA LOUAMBA Constant Hilaire, en qualité de professeur des lycées techniques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-253 du 24 mars 2011 portant rectificatif au décret n°2010-269 du 31 mars 2010, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne M.MOUTOULA LATOU Noé Henschel (Non publié au JO)

Décret n°2011-254 du 24 mars 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.TCHITEMBO André née le 08-05-1959 (Non publié au JO)

Décret n°2011-255 du 24 mars 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OKABANDO Jean Jules âgé de 62 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-256 du 24 mars 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MOUNDOSSO Albert âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4296 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de M.MALONGA BOUNGOLO Stedy Chagly dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4297 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.IGNOUMBA MOUSSIROU Asser Geurschom (Non publié au JO)

Arrêté n°4301 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle.LENDOUMA ASSOUE Nelvie Chinalda dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4304 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle.NGATSE KOUMOU KANGA Darlène, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4305 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle.ONIANGUE MBOUALE Stévie Brunelle, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4306 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), en tête : Melle.ONIANGUE AMBANDZA Elotanie Régina Thystelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4307 du 24 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle.ONIANGUE IBEHAO Ruth Lestine, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)