Textes de droit congolais

Arrêté n°4557 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.DONAT née NGOUNDOU Albertine, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique ) (Non publié au JO)

Arrêté n°4558 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de M.DOUNIAMA Jean Décos, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4559 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.OBAKA BASSOUSSOU Guylène Edith Victoire, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4560 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BOPOUMBOU Angèle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4563 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de M.MPIOLEYA Ambroise administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4564 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de M.ANDZONO Evariste, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4565 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.TIBA Odile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4566 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOU Auguste, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4567 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de M.TOLI Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4568 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.BALOU née LOEMBE-PANGOUD Sylvie Josiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4569 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de M.BINA Alain Martin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4570 du 25 mars 2011 portant révision de la situation administrative de M.MAMPOUYA Joël, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4571 du 25 mars 2011 portant avancement de M.KABOUABOUBA Laurent, ouvrier tailleur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°4572 du 25 mars 2011 accord un congé diplomatique à M.LEBONDZO Jean Didier, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°4573 du 25 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un Hôtel à M.MBEMBA Barthélemy (Non publié au JO)

Arrêté n°4574 du 25 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un Hôtel à M.MBEMBA LOUVILA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°4575 du 25 mars 2011 portant autorisation d'exploitation d'un Hôtel à M.GAPOULA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°4577 du 25 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions quatre vingt dix sept mille huit cent (3.097.800) francs CFA au profit de la direction générale de la télédiffusion au ministère de la communication et des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°4578 du 25 mars 2011 portant ouverture d'une caisse de Menues Dépenses d'un montant de neuf millions sept cent un mille (9.701.000) francs CFA au profit de la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire au Ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°4579 du 25 mars 2011 portant promotion à deux ans ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MATSOULA Sébastien, inspeteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)