Textes de droit congolais

Arrêté n°4146 du 23 mars 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de M.EKIAMETSUI Célestin, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4147 du 23 mars 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de Melle.MILANDOU Alphonsine Carrol, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4148 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.LELA Serge Bruno, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4149 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.MANTSIA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services adminstratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4150 du 23 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NDANDOU NGONGO Yvette, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services adminstratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4151 du 23 mars 2011 portant inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BANDZOUZI Martine Didace, contrôleur principal des contributions directes et indirectes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°4152 du 23 mars 2011 portant promotion au titre de l' année 2010 de M.INIONGUI Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4153 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 de Melle.BOUNGUISSA Simone, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4154 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.ONDELET née DZOKOU Jeannette, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4155 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.SONDJO Yvette Cathérine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4156 du 23 mars 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.BANTSOUKA Myriam Savye, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4157 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.KOUA-EPALA Hortense, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4158 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.ELION née GANTSALA Anne, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4159 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OKOKO Alain Crépin, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4160 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.LIKIBI - LI-,NGAMBANI Raphaël, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4161 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.AKOLI Gervais Raoul Borel, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4162 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MAKANI née NKOUKA Marie Béatrice, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4163 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.BHALAT née KOUTSIMOUKA Gilberte, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°4164 du 23 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.LIKIBI Lucie Rachelle, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°4165 du 23 mars 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté ans au titre de l' année 2009 de M.OYANDZA François, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)