Textes de droit congolais

Décret n°2022-184 du 11 avril 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil départemental et municipal de Brazzaville ( OSSETE Abraham Tony) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-185 du 11 avril 2022 portant nomination du secrétaire général du conseil départemental et municipal de Pointe-Noire (LOEMBET Guy Edmond ) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-186 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-187 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux  (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-188 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux des conseils municipaux  (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1444 du 11 avril 2022 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.MBEMBA Yann Vinèche au profit de Mme.NKODIA - MBALOULA Lydie Marie Eulalie (Non publié au JO)

Arrêté n°1443 du 11 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche du premier trimestre des transferts au profit de l'Agence Nationale d'Electrification Rurale (ANER) (Non publié au JO)

Arrêté n°1441 du 11 avril 2022 portant nomination de l'assistant de l'assistant de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°1439 du 8 avril 2022 portant expulsion de deux citoyens béninois (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1440 du 8 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente deux millions cinq cent mille (32.500.000) francs CFA, au profit de la direction des ressources naturelle du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1429 du 7 avril 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°1348 du 26 mars 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1430 du 7 avril 2022 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mandzi » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1431 du 7 avril 2022 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bissindji » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1438 du 7 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de l'institut national du travail social (Non publié au JO)

Arrêté n°1437 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)

Arrêté n°1436 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions cinq cent mille (10.500.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)

Arrêté n°1435 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante millions neuf cent quatre vingt neuf mille sept cent soixante dix (40.989.770) francs CFA au profit du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°1433 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante quatre millions cent sept mille quatre vingt (44.107.080) francs CFA au profit du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°1432 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante sept millions sept cent cinquante trois mille quatre cent soixante (57.753.460) francs CFA au profit du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2022-179 du 6 avril 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-16)