Textes de droit congolais

Arrêté n°1460 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante trois mille (1.163.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1459 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante sept mille (1.167.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1457 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent trente cinq millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (135.552.200) francs CFA au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1456 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent trente cinq millions cinq cent cinquante deux mille deux cents (135.552.200) francs CFA au profit de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1455 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quinze millions (15.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1454 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt un millions six cent soixante dix huit mille (21.678.000) francs CFA au profit de du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1453 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix-neuf millions huit cent mille (19.800.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1452 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions neuf cent mille (12.900.000) francs CFA au profit de la direction générale du bassin du Congo du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1451 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre millions cent quarante un mille cinq cent (4.141.500) francs CFA au profit de la direction générale de la population du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1450 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt deux millions quinze mille trois cent quarante cinq (22.015.345) francs CFA au profit du cabinet de dépfense près l'ambassade du Congo en France (Paris) du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1449 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt quatre millions trois cent quarante six mille cinq cents (24.346.500) francs CFA au profit de l'inspection générale des juridictions et des services juriciaires du ministère de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples... (Non publié au JO)

Arrêté n°1448 du 12 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de nuef millions huit cent soixante dix mille (9.870.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développeement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1442 du 11 avril 2022 portant notification du prix de cession du domaine privé de l'Etat, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo, O.M.S Poto-poto Djoué, arrondissement 8 Madibou, Brazzaville (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1445 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1446 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissements (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1447 du 11 avril 2022 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-180 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé des affaires juridiques, administratives et du contentieux de l'Etat (N'GAKA Pierre) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-181 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département analyse, contrôle et audit des comptes publics (DZOUMA NGUELE Henri Marcellin) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-182 du 11 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département travail, fonction publique et réforme de l'Etat (BASSONGA KHIESSE Grace) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-183 du 11 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département assurances, sécurité sociale et couverture maladie universelle (DENGUET ATIKI Gilles) (Publié au JO 2022-16)