Textes de droit congolais

Arrêté n°1753 du 9 mai 2022 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale OEG OFFSHORE LIMITED CONGO BRANCH à une société de droit Congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°1743 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Talangaï, OYERE Roger (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1744 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence Raymond Poaty de Kinsoundi, BOBOUA François Camille (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1745 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Kindamba, MPUATI BIBAKISSI Rody Geremie (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1746 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Gamboma, NGOYO Etienne (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1747 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Madingou, BOUTSOKO Paul (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1748 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Sibiti, BITOLO MANDUDI Jacques (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1749 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Ouesso, NGUITA Ernest (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1750 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence d'Ewo, IBOVI Blaise (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1751 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence de Mouyondzi, MAGNOME ABIAM Jeannette Florence (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1752 du 6 mai 2022 portant nomination du directeur de l'hôpital de référence d'Impfondo, EDZIELE Faustin (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-245 du 6 mai 2022 portant convocation du corps électoral pour les élections locales et le premier tour des élections législatives, scrutins des 4 et 10 juillet 2022 (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-250 du 10 mai 2022 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales partielles dans certains départements (Publié au JO 2022-22)

Arrêté n°1742 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANGAMA Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°1741 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUEKASSA née MOUNDONGO Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°1740 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDZIOT née OLONDO OMBANDZI Melanie Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1739 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPASSI NGAKA née TINOU Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1738 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.TSAMOUNA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°1737 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMA Alain Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°1736 du 6 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUEMBO Albert (Non publié au JO)