Textes de droit congolais

Arrêté n°5139 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MPAMBOU MBOUNGOU Maritel, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°5140 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.BOUKAKA Exhaussée Theano Raynia, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°5141 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.HOMPERAT Lylia, étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°5142 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.EYANA Isabelle, étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°5143 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.ANDELY BEEVE Baptiste Junior, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°5144 du 30 mars 2011 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.KIONGA Yves Stievenard, étudiant congolais boursier au cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°5145 du 30 mars 2011 portant agrément de la société TRANSIT EXPRESS TEX pour l'exercice de l'actvité des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°5150 du 30 mars 2011 retirant les dispositions de l'arrêté n°3085 du 10 avril 2006, portant engagement de certains candidats en qualité d'agent technique de santé contractuel, en ce qui concerne Melle.ALOUEMBE Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°5151 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOUALOU MASSAMBA Louis Edgard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5153 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NTADY Jean Omer, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5154 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.OBORI Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5155 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.ITOKI Jean Sergine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5156 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.NZEBELET Judith Flore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5157 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LEMPOUA Sylvestre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5158 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BIMBA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5159 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de M.NGOUBOU Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5160 du 30 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MASSOUSSA Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4879 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOULEBOU GANDIOLO Jean Justin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4880 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : MAMONSONO Léopold (Non publié au JO)

Arrêté n°4881 du 29 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.BISSONGUI François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)