Textes de droit congolais

Décret n°2022-202 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé des relations avec les institutions constitutionnelles et les conseils consultatifs nationaux (NYAMBI Guy Parfait Gabin) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-203 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la promotion du sport scolaire et universitaire (NGOMA MOUELE Prime Rodrigue) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-204 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de l'assistance sanitaire et du suivi médical (BISSALA NKOUNKOU Roch Bredin) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-205 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé du protocole et des relations publiques (MASSOUEME Précieux Ertja) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-206 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé de la relecture, rédaction et suivi des dossiers (POATI TCHICAYA Michel) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-207 du 13 avril 2022 portant nomination d'un conseiller technique, chargé du parc automobile et du patrimoine (DJEMBO Jean Aimé) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-208 du 13 avril 2022 portant nomination d'une conseillère technique, chargée du secrétariat particulier (NKAMBIA Géneviève Félicité) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-209 du 13 avril 2022 portant nomination d'une gouvernante, avec rang et prérogatives de conseillère technique (NSANGOU BAVOUTOUKILA Gisèle) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-210 du 13 avril 2022 portant nomination d'une assistante, au rang et prérogatives de chargée de mission (TSIBA Berthe Nathalie) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1475 du 13 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Centre Régional de Formation de l'Organisation Mondiale des Douanes (Non publié au JO)

Arrêté n°1470 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent quarante huit mille (2.748.000) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1469 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept cent vingt- cinq mille (725.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1468 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinq cent vingt mille (1.520.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1467 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de six cent cinquante mille (650.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1466 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de huit cent mille (800.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'entretien routier du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructres et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1465 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions huit cent cinquante mille (2.850.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1464 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1463 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions neuf cent mille (3.900.000) francs CFA au profit de la direction générale de la populaire du ministère de la santé et de la populaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1462 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent cinquante mille (1.250.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1461 du 13 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cent soixante onze mille (1.171.000) francs CFA au profit du commandement de la gendarmerie nationale du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)