Textes de droit congolais

Arrêté n°5315 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOSSA Aimé Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°5316 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANDZA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5317 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ELION Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5318 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUMOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5319 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de KOUKOLA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°5320 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5321 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NGOUABI Aimé Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°5322 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KPOLONGO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5323 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABIALA David (Non publié au JO)

Arrêté n°5324 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NZENGUI Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°5325 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUSSI née NSOKO Philomene (Non publié au JO)

Arrêté n°5326 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KISSIAMA Lucien Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°5327 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAYIDIKILA Marc Valery Eymard (Non publié au JO)

Arrêté n°5328 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAGANGA Louise Fernande (Non publié au JO)

Arrêté n°5329 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KESSI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°5330 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.M'BOUSSI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5331 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOSSO Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°5332 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SAMBA née FOUANI Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°5333 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUYEKOULA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5334 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHIKAYA Bernard (Non publié au JO)