Textes de droit congolais

Arrêté n°5451 du 2 avril 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.DOUNIAMA MONGO Paul, comptable principale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et fiananciers - SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5452 du 2 avril 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BOUMPOUTOU Michel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5453 du 2 avril 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.BONDAYI MEBENGA, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et fiananciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5454 du 2 avril 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.NGAYAN Augustine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5455 du 2 avril 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.LOUHOUNOU Eugène, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°5456 du 2 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NGOUABI BOUKA Jean, maître ouvrier des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (imprimérie) (Non publié au JO)

Arrêté n°5457 du 2 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOKAMBO Thierry, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5458 du 2 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.OKOKO BAHENGUE née ATSANGOT Evelyne Marie Christine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5459 du 2 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.ONTSENTSE Luther Levis, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5460 du 2 avril 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 de Melle.SAMBA Claire Henriette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) , admise à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°5461 du 2 avril 2011 portant inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MAYINGANI Béatrice, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5462 du 2 avril 2011 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.MOUAMBA Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5463 du 2 avril 2011 portant nomination au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.ENGOUALI Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5464 du 2 avril 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.NSILULU BIANGANA Esaïe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5465 du 2 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKO-OBEYI Maurice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5466 du 2 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OGNAMA Emile, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5467 du 2 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.OLOUNGA Blanche, secrétaire sténographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5468 du 2 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.APOKO AYO Achille Stephen, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5272 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGAMFOUM née YOMBAYOUE Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°5274 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MILANDOU Emile (Non publié au JO)