Textes de droit congolais

Décret n°2011-265 du 1er avril 2011 portant création d'une agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif (Publié au JO 2011-14)

Décret n°2011-262 du 31 mars 2011 portant nomination des administrateurs maires des communautés urbaines (Non publié au JO)

Arrêté n°5152 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.EYOMBI René (Non publié au JO)

Arrêté n°5161 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête M.KEBALI Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°5162 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MBOUAKA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5163 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998,2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.OSSEBI Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5164 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.AMOKI René, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5165 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OSSOKO Cyr Mathurin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5166 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MOUSSOUAMI Yvon Ghislain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5167 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 de M.NGAMBOU Alfred Romaric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5168 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.EDJO Jean Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5169 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MBOUNGOU Jean Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5170 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NKOUENI Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5171 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.NGABO Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5172 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.NGOULOU SAH Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5173 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.ANGAMA Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5174 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MBOUSSA Euloge, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5175 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NSENGA Martin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5176 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BAHOUNIKINA Simon, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5178 du 31 mars 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.ATTIPO Antoine, professeurr des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)