Textes de droit congolais

Arrêté n°5682 du 5 avril 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million sept cent cinquante mille (1.750.000) francs CFA au profit de la direction de la documentation et de la gestion informatique au Ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'Alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°5469 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUROU MOYOKA Hervé Bonaventure, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5470 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.BABIMBA Lambert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5471 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUTETE Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5472 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.MOSSOLO MANDZOMBI Berthe Daisy Pauline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5473 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MBAMA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5474 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.SAMBOU BANGUI (Non publié au JO)

Arrêté n°5475 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 et bonification d'échelon de M.ALASSANE SOUMARE, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5476 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MAMPOUYA Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5477 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2007 et 2009 de M.ANDOUKA Gustave, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5478 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.TOUNGOU Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5479 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et bonification d'échelon de M.BOUDZOUMOU Charles, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5480 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010, versement et bonification d'échelon de M.NKOUKA Guillaume, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement),... (Non publié au JO)

Arrêté n°5481 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.KOLI Fidèle, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5482 du 4 avril 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.GOMA Germain, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5483 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.LILAKALI François, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5484 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.NGATSONGO Hélène, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5485 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.IFOUMOU Denis, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5486 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de Melle.INGOBA ONDONGO Pauline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5487 du 4 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2004, 2006 et 2008 de Melle.OBONGO Cécile Marguerite, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)