Textes de droit congolais
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Arrêté n°5641 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.NGOYI née KOULOSSA Cécile, aide vétérinaire des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services techniques (élevage), admise à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°5642 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NZINGOULA Maurice, moniteur des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5643 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.ONGAGNA IKONGA Faustin Paul, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5644 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.ONGUIEMBI François,contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5645 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MADZABOU Freddy Arnaud Jasmin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5646 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDINGHA Arsène Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5647 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ONGANDZA NGAGNAMI Pulchérie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5648 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.ZONZI Jean Arthur, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5649 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.POUNGA AYESSA Léa Nathalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5651 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.NZABA Paul Sylva (Non publié au JO)
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Arrêté n°5652 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.MPOUTOU Auguste (Non publié au JO)
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Arrêté n°5653 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.KIKOUNGA Gaston (Non publié au JO)
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Arrêté n°5654 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.NZABA Guy Roger (Non publié au JO)
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Arrêté n°5655 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.BISSANGUI MBANZOULOU Roland Francis (Non publié au JO)
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Arrêté n°5656 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : Melle.KOMBO Sylviane Patricia (Non publié au JO)
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Arrêté n°5657 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : Melle.GOKABA Sidonie (Non publié au JO)
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Arrêté n°5658 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.TSIBA Raymond (Non publié au JO)
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Arrêté n°5659 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : Melle.BAKEBADIO TOUTONDELE Irène Francisca (Non publié au JO)
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Arrêté n°5660 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.EYELIBO ATSITSINA (Non publié au JO)
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Arrêté n°5661 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : Melle.ELENGA ISSONGO Isabelle (Non publié au JO)