Textes de droit congolais

Arrêté n°5621 du 5 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 1996 et promotion sur liste d'aptitude M.TSOUKOUMOUSSAMOU Jean Baptiste, controleur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5622 du 5 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2003 et promotion sur liste d'aptitude Mme.KOUKA née AMBALI Suzanne, condctrice d'agriculture des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5623 du 5 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.LOUGHEMBA Gaspard, agent de culture des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5624 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.OKANDZI, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5625 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGUELONGO Jean Marie, planton des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°5626 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BALOUTE SAMBI Brunelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5627 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGALA Firmine, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5628 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.OSSETE Bernadette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5629 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.LALOUKA Blaise Mesmin, secrétaire d'administration, des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5630 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MALONGA Dominique, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5631 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.KIMEYE née PEMBE Suzanne, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5632 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NZINGOULA Jean Baptiste, contre maître des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services atechniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5633 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MANGOTHO TANGANGA Fortuné Bavon Edgard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5634 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KIATATOUKA Jeannine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5635 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.OYOUROBE EWANDZA Colette Micheline, sage-femme des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5636 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BABAKANA KIFOUETI Irma Nadège, sage-femme stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5637 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MPOMBO Antoinette, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5638 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MALANDA née MIEKOUNTOU Henriette, agent technique des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5639 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KOMBO Anne Victoire, géomètre principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5640 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MAKOUMBOU Paspa Francis, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)