Textes de droit congolais

Arrêté n°5462 du 2 avril 2011 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.MOUAMBA Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5463 du 2 avril 2011 portant nomination au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.ENGOUALI Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5464 du 2 avril 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.NSILULU BIANGANA Esaïe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5465 du 2 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKO-OBEYI Maurice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5466 du 2 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OGNAMA Emile, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5467 du 2 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.OLOUNGA Blanche, secrétaire sténographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5468 du 2 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.APOKO AYO Achille Stephen, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5272 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGAMFOUM née YOMBAYOUE Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°5274 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MILANDOU Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°5275 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONDA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°5276 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MELIA Louisa (Non publié au JO)

Arrêté n°5277 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°5278 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUMOU Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°5279 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BOUAYE née BINSAMOU TADDY Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°5280 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MITAMONA LOKO née NKOUSSOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°5281 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SIASSIA Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°5282 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OMPA née GOKABI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5283 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GUENKOU née GUENKOU Véronique Chantale (Non publié au JO)

Arrêté n°5284 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NZAHOU née BANDZOUZI Dieudonnée (Non publié au JO)

Arrêté n°5285 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.VANA Adolphe (Non publié au JO)