Textes de droit congolais
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Arrêté n°1768 du 9 ami 2022 portant agrément de la société Fugro Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1769 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Flotel Congo sarl pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1770 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Bourbon Offshore Surf Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1771 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Sitrad Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1772 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Expro Worldwide BV pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1773 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Welltec Oilfield Services Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1774 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Friendlander Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1775 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Aker Solutions Congo sa pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1776 du 9 mai 2022 portant agrément de le société Ponticelli Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1777 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Prezioso Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1778 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Inter-Services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1779 du 9 mai 2022 portant agrément de la société International Trading Management & Services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1780 du 9 mai 2022 portant agrément de la société Rina Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1781 du 9 mai 2022 portant agrément de la société New Park Drilling Fluids Spa pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1823 du 9 mai 2022 portant publication du rôle général et convocation des sessions ordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2022-21)
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Modifié par : Arrêté n°25765 du 30 novembre 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°1823 du 9 mai 2022 portant publication du rôle général et convocation des sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance... (JO 2022-50)
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Arrêté n°1824 du 9 mai 2022 portant création, composition et attributions du comité des experts chargé du suivi et de la réalisation des appuis budgétaires, dans le cadre du programme avec le Fonds monétaire international (Publié au JO 2022-21)
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Arrêté n°1827 du 9 mai 2022 portant intégration, titularisation et nomination de M.ANDJEMBO OYOMBO Elvis Achille, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°1826 du 9 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de M.ELLELE Rufin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1825 du 9 mai 2022 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2022 de M.ABOKE NDZA Christian, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°1822 du 9 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDENGA Fidèle (Non publié au JO)