Textes de droit congolais

Arrêté n°5632 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NZINGOULA Jean Baptiste, contre maître des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services atechniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5633 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MANGOTHO TANGANGA Fortuné Bavon Edgard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5634 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KIATATOUKA Jeannine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5635 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.OYOUROBE EWANDZA Colette Micheline, sage-femme des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5636 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BABAKANA KIFOUETI Irma Nadège, sage-femme stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5637 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MPOMBO Antoinette, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5638 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MALANDA née MIEKOUNTOU Henriette, agent technique des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5639 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KOMBO Anne Victoire, géomètre principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5640 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MAKOUMBOU Paspa Francis, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5641 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.NGOYI née KOULOSSA Cécile, aide vétérinaire des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services techniques (élevage), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5642 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NZINGOULA Maurice, moniteur des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5643 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.ONGAGNA IKONGA Faustin Paul, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5644 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.ONGUIEMBI François,contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5645 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MADZABOU Freddy Arnaud Jasmin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5646 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDINGHA Arsène Pascal, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5647 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ONGANDZA NGAGNAMI Pulchérie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5648 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.ZONZI Jean Arthur, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5649 du 5 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.POUNGA AYESSA Léa Nathalie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5651 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.NZABA Paul Sylva (Non publié au JO)

Arrêté n°5652 du 5 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête : M.MPOUTOU Auguste (Non publié au JO)