Textes de droit congolais

Décret n°2011-276 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société managem du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit permis les Saras dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-277 du 5 avril 2011 portant attribution à la société african investment group Congo d'un permis de recherches minières pour les phosphates ditpermis Kola-Tchikanou-Phosphates dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-278 du 5 avril 2011 portant attribution à la société african investment group Congo d'un permis de recherches minières pour l'uranium ditpermis Kola-Tchikanou-Uranium dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2011-279 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société core mining Congo ltd du permis de recherches minières pour le fer ditpermis Avima dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2011-280 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo iron s.a du permis de recherches minières pour le fer ditpermis Nabeba-Bamegod dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2011-281 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo iron s.a du permis de recherches minières pour le fer ditpermis Ibanga dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Arrêté n°5578 du 5 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGALOUO Daniel, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5579 du 5 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.OBONGO née OBA Brigitte Irène, inspectrice principale des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5580 du 5 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NGOMA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5581 du 5 avril 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.MAKONZO François, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5582 du 5 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2006 et 2008 de M.OPAMBALA Jérôme, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5583 du 5 avril 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.BIKINDOU Emmanuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5584 du 5 avril 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LEMVO Jeannette, économe des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5585 du 5 avril 2011 portant inscription au titre de l' année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOKANA LIKIBI Sylvain, instituteur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5586 du 5 avril 2011 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BAKA Lazare, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5587 du 5 avril 2011 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OMANDZA Félicien Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5588 du 5 avril 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGABILA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5589 du 5 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 1998 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KOMBO PEPE, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5590 du 5 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 1994 et promotion sur liste d'aptitude et bonification d'échelon de Melle.MOULIE Henriette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5591 du 5 avril 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.ONDONGO née MBOMO Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)