Textes de droit congolais

Arrêté n°5784 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.SIMBOU Laurentine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5785 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MOBONDE Siméon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5786 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.SALABIACKOU Bénoït Paterne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5787 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.IFOKO née MANTSOUMOU Olga Raymonde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5788 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ILONGOU Cécile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5789 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.TSIABIYA Dénise, dactylographe qualifiée des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5790 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.OKO Valentin, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°5791 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGUIA Mireille, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5792 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MATINGOU Dominique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5793 du 6 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.KOUMOUS César Jean Simplice, commis des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5794 du 6 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBA ADAMOU, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5795 du 6 avril 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1393 du 02 février 2005, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000 et 2002 de M.ONDON MONGO Franck, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration... (Non publié au JO)

Arrêté n°5796 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KOUESSE Ambroise, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5797 du 6 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EBOLIKE Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°5799 du 6 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUAMBA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°5800 du 6 avril 2011 portant ouverture d'un montant de deux millions six cent soixante dix mille (2.6700).francs CFA au profit de la Direction générale des renseignements extérieurs au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°5801 du 6 avril 2011 portant ouverture d'un montant de trois millions (3.000.000). francs CFA au profit de la direction centrale des renseignements militaire au Ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2011-282 du 6 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle. ONIANGUE ISSAKE WANDO Lydia Célestine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-274 du 5 avril 2011 rectifiant le décret n°2010-793 du 31 décembre 2010 portant nomination des sous préfets (Non publié au JO)

Décret n°2011-275 du 5 avril 2011 portant attribution à la société newco mining d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes ditpermis Mayéyé dans le département de la Lékoumou (Non publié au JO)