Textes de droit congolais
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Arrêté n°5724 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.OBAMI Magloire Irène (Non publié au JO)
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Arrêté n°5725 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.NTARI Etienne (Non publié au JO)
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Arrêté n°5726 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.BILONGO Jean Mathias (Non publié au JO)
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Arrêté n°5727 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.MOLAMOU Emilienne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5728 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2002, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MANSEKA Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5729 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.AMBIA OYELA Paul (Non publié au JO)
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Arrêté n°5730 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de Mme.ELENGA née EYENGA Jeanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5731 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MPATA Céline (Non publié au JO)
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Arrêté n°5732 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 2001, 2003, 2005 , 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.MATOUMONA Albert (Non publié au JO)
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Arrêté n°5733 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAKALA KAYA OPAKE Jean (Non publié au JO)
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Arrêté n°5734 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.BABONGO KIMIA Gaston (Non publié au JO)
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Arrêté n°5735 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement M.MBIA Denis, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5736 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NGOUANOU Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5737 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NTEMPA Michel Chérubin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5738 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.ETOKABEKA Annie Marie Noëlle. (Non publié au JO)
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Arrêté n°5739 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009, de Melle.ZENDO Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5740 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007, de M.M'BONGUI Benoît, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5741 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009, de M.OFOULOU Jacques, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5742 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008, de M.MABANZA Ernest, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5743 du 6 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009, de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Melle.LIBOULA Christine Gisèle (Non publié au JO)