Textes de droit congolais

Arrêté n°6218 du 12 avril 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°6079 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GALEBAYE GASSAYE née DIONI APELE Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°6080 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU née MOUKANDA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°6081 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUAKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6082 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA LOKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6083 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBAKAKOMBOYO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°6084 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABANZA André (Non publié au JO)

Arrêté n°6085 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIAYOKELA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°6086 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUBA née NSOUKOULA Julienne Marie Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°6087 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOUDY née MONIKOUENDELA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6088 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBONGUI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6089 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANGA née BAZEBIBOUTA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°6090 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIALEBAMA MPINOU Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°6091 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANGA née BATANGOUNA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6092 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSAMBA née BABOUELE Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°6093 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6094 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYILA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6095 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDOUNDOU Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°6096 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKONGA Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6097 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBILA Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)